Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Juste une étincelle — En vigueur au 5 mai 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Juste une étincelle (ci-après « le Vendeur »), entreprise sous le numéro SIRET 993 762 715 00015, située au 16 rue Yves de Kerveguen, 95450 VIGNY, auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site justeuneetincelle.fr.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des bougies artisanales et contenants décoratifs fabriqués en plâtre et matériaux minéraux, avec des matériaux recyclables. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Article 8 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art.1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 – Litiges et droit applicable Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise.
Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site justeuneetincelle.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur.